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19.03.2018

Projet de convention de fusion : les travaux commencent !

Processus de fusion entre Le Locle et Les Brenets

Créer une commission intercommunale chargée de rédiger un projet de fusion ! Tel est le pas que les Conseils généraux des communes du Locle et des Brenets sont appelés à franchir lors de leur prochaine séance. L'objectif est de mettre sur pied un organe chargé de rédiger une convention de fusion. Celle-ci sera soumise aux législatifs communaux courant 2019 et, en cas d'approbation, aux citoyennes et citoyens des deux communes courant 2020.

La création, proposée aux Conseils généraux, d'une commission intercommunale répond à une exigence : associer le plus largement possible les législatifs aux travaux liés à un projet de fusion. En clair, les exécutifs des deux communes ont créé un comité de fusion, sorte de comité de pilotage. Celui-ci oeuvrera avec une émanation des législatifs des deux communes. Il sera chargé de mener les travaux, d'opérer les arbitrages nécessaires entre les différentes options et de consulter le plus largement possible les populations des deux communes.

Au terme de l'enquête soumise à toutes les citoyennes et tous les citoyens des deux communes en 2017, le message transmis aux autorités pour étudier un projet de fusion était clair : 57% pour Le Locle et 67% pour Les Brenets.

La commission qui devrait être créée par les Conseils généraux des deux communes étant intercommunale, l'arrêté de création devra être adopté dans les mêmes termes par les deux législatifs.

L'entier du communiqué de presse : { Document }

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