Dès le 1er juin 2009, le conseil d’Etat, par le biais des communes, souhaite favoriser l’accueil et l’intégration des nouveaux habitants. Une brochure explicative appelée charte de citoyenneté est dès lors distribuée à chaque nouvel arrivant. Elle est composée de 5 volets, à savoir :

• "Fondements et principes de la République et canton de Neuchâtel" ;
• "Mémento », un feuillet résumant les fondements et principes du canton" ;
• "Bienvenue dans le canton de Neuchâtel", une brochure contenant les principales adresses utiles ;
• "Programme d’intégration et de connaissances civiques", un dépliant de présentation des cours existants ;
• "Quatre saisons – à vivre", un calendrier des principales manifestations.

Cette charte permet aux communes de remplir leur devoir d’information et de participer à une action concrète en faveur de la cohésion sociale. Une statistique peut ainsi être tenue facilement, puisque chaque nouvel arrivant signe un formulaire attestant qu’il a bien reçu la charte de citoyenneté.
Le service de la cohésion multiculturelle, dont le mandat principal est de favoriser les contacts et la compréhension entre les différentes populations, est à disposition pour toutes questions.

Le délai légal pour déposer vos papiers est de 8 jours

Vous devez fournir les documents suivants au Contrôle des habitants :

• Un acte d’origine individuel ou de couple que vous commandez à l’état civil de votre commune d’origine
• Un livret de famille si l'annonce d'arrivée comprend le conjoint et/ou les enfants mineurs

Pour les personnes qui souhaitent séjourner aux Brenets en résidence secondaire tout en conservant leur résidence principale dans une autre commune, la production d'une attestation d’établissement délivrée spécifiquement par la commune de résidence principale, est exigée.

Si vous venez de l’étranger :

Vous devez fournir les documents suivants au Contrôle des habitants :

• passeport ou carte d’identité
• 2 photos récentes (couleur ou noir-blanc)
• assurance d’autorisation de séjour ou garantie de retour (délivrées par le Service des étrangers)
• acte de mariage ou livret de famille si un membre de votre famille est déjà en possession d’un permis de séjour.

Si vous venez d’un autre canton :

Avant de vous inscrire, vous devez impérativement annoncer votre départ auprès de votre ancienne commune de domicile.

Ensuite vous devez présenter les documents suivants au Contrôle des habitants :

• votre passeport ou carte d’identité
• une photographie récente de votre permis de séjour 

Si vous venez d’une autre commune du canton…

Avant de vous inscrire, vous devez impérativement annoncer votre départ auprès de votre ancienne commune de domicile.

Ensuite vous devez présenter les documents suivants au Contrôle des habitants :

• votre passeport ou carte d’identité
• votre permis de séjour.

Il y aura lieu de restituer :

• pour les ressortissants suisses: le permis de domicile
• pour les personnes faisant partie de la protection civile: le livret de service
• pour les étrangers: le permis de séjour

Les personnes effectuant leur service militaire doivent annoncer leur départ au SSCM, Clos-Pury 15, 2108 Couvet.

Par ailleurs il y a lieu de restituer le "permis de domicile". 

Pour les étrangers, apporter le "permis de séjour".

Les personnes effectuant leur service militaire doivent annoncer leur départ au SSCM, Clos-Pury 15, 2108 Couvet.

La personne qui quitte la Suisse doit encore signer divers documents liés à son départ.

Par ailleurs, il y a lieu de restituer :

• pour les ressortissants suisses: le permis de domicile
• pour les personnes faisant partie de la protection civile: le livret de service
• pour les étrangers: le permis de séjour.

Les personnes effectuant leur service militaire doivent annoncer leur départ au SSCM, Clos-Pury 15, 2108 Couvet.

Pour tout changement d'adresse dans la commune, la personne doit se présenter à notre guichet pour nous communique la nouvelle adresse.

Ceci peut-être également fait à l'aide du formulaire ci-dessous qui est à remplir et à renvoyer à notre bureau.